La Maison d’Isa Meze

CONDITIONS :

Pour toute réservation un contrat

de location est obligatoire.

-Les mineurs doivent être impéra-

tivement accompagnés de l'un de

leurs deux parents.

-Chien de 1ère et 2ème catégorie

interdit.

-Les nombres des personnes in-

diqués ne devrons en aucun cas

dépassés .

-Le locataire retient la location en

versant 25 % de son montant à

titre d’arrhes

-Le jour de son arrivée, le locataire

doit réglé au loueur le solde de

Son loyer.

-Arrivée à partir de 17 h départ

11h (sauf hors saison en accord

avec le propriétaire)

-Les dégâts constatés dans l’ap-

partement donnerons lieu à un

indemnisation.

-L’appartement doit être restitué

propre, dans le cas contraire, il

vous sera demandé de régler l’op-

tion ménage !

Caution r estituable après l'état

des lieux .

Dépôt de garantie

Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer. Le dépôt

de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux

loués.

Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui

serait nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas

être considéré comme une participation au paiement du loyer.

Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le

chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire à la fin du

séjour, ou au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas con-

traire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite

des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de

sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le

Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera ef-

fectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et

indépendant de celui-ci.

Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient

supérieurs au dépôt de garantie.

Utilisation des lieux loués

Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par

le Locataire en “bon père de famille”. Toutes les installations sont en état de

marche et toute réclamation les concernant plus de 24 heures après l'entrée dans

les lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négli-

gence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur.

Le preneur doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le

fait du preneur ou de sa famille.

En fin de location le logement propre doit être rendu propre. En cas de non-re-

spect de cette obligation des frais de ménage seront appliqués. Le nombre de lo-

cataires ne peut excéder 4 personnes.

-Les mineurs doivent être impérativement accompagnés de l'un de leurs deux

parents.

La sous-location est interdite. Les animaux sont admis sauf de 1ère et 2ème

catégorie Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en

l’état.

En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité profession-

nelle, commerciale, artisanale ou autre.

Assurance

Le preneur est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son con-

trat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le défaut

d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêt.

Annulation de la location

En cas d’annulation par le Locataire :

- plus de 30 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera la totalité des ar-

rhes au Locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la récep-

tion de la notification ;

- entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes.

- moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment

justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le

Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un

délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.

Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra dis-

poser des lieux loués :

- au cas où le Locataire ne se présenterait pas après ... heures le jour prévu de

l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;

- au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie,

au plus tard à la date d’entrée.

Le Locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur

dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.

Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire dé-

ciderait d’écourter la durée de la location.

Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra

être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le

Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versées par le

Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier

pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.

En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur, le loyer reste

acquis.